Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation  – V1.0 – 1er AOUT 2019

Définitions :

Le site Internet actuellement situé à l’adresse https://www.energievegetale.fr, ou toute autre adresse de site de énergie végétale, en complément ou en substitution de celle-ci est détenu par REDUISONS LE CO 2 COMMUNICATION  SARL dont le siège est situé à Maison de l’Entreprise, 8 Rue Alfred Kastler, 54522 MAXEVILLE Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro siret 798 941 670 000 18.

Par utilisateur, on entend toute personne qui est amenée à visiter le site: https://www.energievegetale.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les [CGU]) décrivent les termes et conditions dans lesquelles Energie Végétale (ci-après dénommé (EV]) fournit un ou plusieurs services sur Internet dans les domaines liés à l’énergie et aux combustibles.

Par service, on entend d’une part l’information en ligne des énergies disponibles sur le marché  Français proposée par [EV] et permettant à tout internaute d’obtenir, pour une énergie et un produit déterminé, une liste d’offres marchands et les prix et/ou services proposés pour chacun d’eux. Mais aussi les informations, guides, conseils présents sur le site.

Par Distributeurs, on entend tous les partenaires de [EV] proposant la distribution / livraison d’énergie ainsi que les services associés.

Conditions d’utilisation :

L’utilisation du site [EV] est régie par les termes et [CGU] détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. C’est pourquoi avant utilisation sur ce site, nous vous demandons de bien lire et d’accepter les présentes [CGU].

[EV] se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à son site internet ainsi que les termes des [CGU]. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales disponibles en permanence sur le site, en cas de modification par [EV], la dernière version sera soumise à validation du client. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle utilisation du service.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de [EV], prévaloir contre les [CGU].

Le fait que [EV] ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes [CGU] ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites [CGU].

Limitation des responsabilités :

Aucun tarif n’est  affiché sur le site [EV]. Les tarifs de ventes sont sous la seule responsabilité des distributeurs; chaque Distributeur a toute liberté pour modifier ses tarifs, tarifs qui n’engagent que lui.

Les relations éventuelles entre [EV] et les Distributeurs sont définies par un contrat de partenariat, [EV] met en relation l’utilisateur et le Distributeur et ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, facturation, qualité de produit ou de service; en cas de doute, problème ou question, nous invitons l’utilisateur a prendre contact directement auprès du Distributeur et a se référer à ses propres conditions générales de vente.

Le site [EV] n’est pas un site de vente en ligne. 

Il contient des conseils et des informations qui malgré tous nos soins peuvent présenter des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

[EV] décline toute responsabilité quand à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de [EV] sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

Le service proposé par [EV] peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de [EV].

[EV] n’est pas responsable des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. [EV] ne garantit pas l’exactitude des informations, textes, images et tout autres éléments présents sur le site [EV].

RGPD, Informations sur le consommateur :

Le consommateur peut laisser des informations personnelles sur le site [EV],

[EV] s’engage à ne pas vendre de fichier contenant ces informations à qui que ce soit, 

D’autre part, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de ces informations sur simple demande de sa part sur le site ENERGIE VEGETALE à l’adresse rgpd@energievegetale.fr

Engagement de respect de la vie privée :

L’utilisation du service proposé par [EV] nécessite la création d’un compte et la fourniture de données personnelles, [EV] s’efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier auprès de REDUISONS LE CO2 COMMUNICATION, Maison de l’Entrepise, 8 Rue Alfred Kastler, 54522 MAXEVILLE Cedex. 

Ou par courriel adressé à rgpd@energievegetale.fr

Le site [EV] est en cours de déclaration à la C.N.I.L. 

[EV] s’interdit de communiquer sans votre accord à toute autre société que [EV] et ses partenaires distributeurs les informations saisies sur le site. 

Propriété intellectuelle :

Tous les écrans, graphismes, bases de données et autres informations présents sur le site [EV] sont la propriété de REDUISONS LE CO2 COMMUNICATION SARL ou de ses partenaires. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire (Copyright©2019).

Mentions Légales :

Propiétaire du site : REDUISONS LE CO 2 COMMUNICATION SARL

Maison de l’Entreprise, 8 Rue Alfred KASTLER, 54522  MAXEVILLE Cedex

Représentants légaux : Bruno GARDEL et Pierre SAGUEZ (co-gérants)

Directeur de la publication : Dominique GUERQUIN 

Hébergeur : os2switch, 122 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Webmastering & Webmarketing : Barbara RAUX

Webdesign : Denis DRALET

Retour en haut