RÈGLEMENT CADRE DU TIRAGE AU SORT ORGANISÉ PAR EUROPE ENERGIES DISTRIBUTION FRANCE (Club Med et t-shirts)

Ce règlement a vocation à définir les conditions de déroulement des tirages au sort organisés par EUROPE ENERGIES DISTRIBUTION FRANCE dans le cadre d’évènements locaux.

Article 1 – Organisateur
Europe Energies Distribution France, société anonyme SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 799 410 378, dont le siège social se trouve au 99 Avenue de Seine, 77000 LA ROCHETTE (ci-après le « groupe EEDF » ou la « Société Organisatrice »).

Article 2 – Objet
Le groupe EEDF organise un tirage au sort en vue de faire gagner des lots à ses clients, ce tirage au sort est nommé ci-après le « Jeu ».

Article 3 – Durée
Le présent règlement s’applique pour la période du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023 inclus

Article 4 – Conditions de participation
La participation au Jeu n’est pas gratuite, elle est subordonnée à la livraison d’au moins un des produits énergétiques suivants : CARAT Végétal B30 ou HORUS Végétal B30 pendant la période du jeu du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023 inclus .
Le tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (les participants au jeu sont nommés ci-après « client »), à l’exception des collaborateurs de la Société Organisatrice ou de ses sociétés sœurs, également organisatrices des tirages. La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par personne. Les clients ayant tenté d’augmenter leurs chances de gagner par exemple et sans être limitatif en fractionnant leurs commandes seront éliminés d’office du Jeu.

Article 5 – Accès au jeu :
Tout client ayant effectué une commande et respecté les règles du jeu se voit obtenir une chance de gagner.

Article 6 – Déroulement du Jeu :
Le Jeu se déroule comme suit :
1 – Le client obtient une livraison pendant la durée du jeu.
2 – Au plus tard à la fin du mois suivant la fin du jeu (30 novembre 2023) via un programme informatique.
3 – Le client est prévenu de son gain, il peut venir le retirer chez son fournisseur participant, son gain peut également lui être remis lors de sa livraison suivante avant fin 2023.
4 – Dans le cas des « lots week end Club Med », un représentant du Groupe EEDF mettra directement en contact les gagnants avec l’agent commercial du Club Med Voyages Nancy.

Article 7 – Désignation du gagnant
Le tirage au sort sera réalisé par un représentant du Groupe EEDF via un programme informatique au plus tard une quinzaine après la fin du Jeu. Les gagnants seront affichés sur le site energievegetale.fr, dans le cas des gros lots, un représentant du Groupe EEDF avertira le gagnant par téléphone ou par email et lui remettra le lot en main propre.

Article 8 – Les lots :
Le gagnant du Jeu, tel que désigné à l’article 7, se verra attribuer l’un des lots suivants :

• 2 x Séjour de 2 nuits et 3 jours d’une valeur maximale de 1 000 euros à réserver auprès du Club Med de Nancy (ici désigné «  lots week end Club Med »)

• 1 000 x T-shirt avec marquage logo CARAT Végétal ou HORUS Végétal de couleur grise en taille L ou XL exclusivement.

La remise des lots n’impliquera aucun frais pour les participants.

La remise des lots ne pourra pas être effectuée sous forme de somme d’argent.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque-cause que ce soit. Aucun frais d’acheminement/transport ne sera pris en charge par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix proposés, un prix de nature et de valeurs équivalentes.

Article 9 – Information des gagnants et remise des prix
Les gagnants seront affichés sur le site energievegetale.fr, dans le cas des gros lots, un représentant du Groupe EEDF avertira le gagnant par téléphone ou par email et lui remettra le lot en main propre.

Article 10 – Communication de l’identité du gagnant :
Le gagnant du Jeu autorise le Groupe EEDF à utiliser les informations nécessaires à son identification (première lettre des nom, prénom, code postal) dans le cadre d’actions publicitaires, promotionnelles et/ou d’information du public pour le présent Jeu ou d’autres concours similaires organisés par le Groupe EEDF, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, radio, TV, Internet y compris les sites communautaires etc.), durant un (1) an à compter de la date de début de chaque session de Jeu et sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.

Article 11 – Respect de l’intégrité du Jeu
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier ou radier tout Participant qui altèrerait le bon fonctionnement du Jeu ou violerait les règles du Jeu.

Article 12 – Responsabilité :
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou à toute fraude, défaillance ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour tout effacement, toutes erreurs, omissions, interruptions, perte de tout bulletin de tirage au sort, courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. De même, sa responsabilité ne pourra être engagée si les bulletins de tirage au sort ne sont pas comptabilisés, sont incomplets ou impossibles à vérifier. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et de prendre toutes décisions qu’il pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu sans préavis, en raison d’événements indépendants de sa volonté et notamment en cas de force majeure ou cas fortuit.

Article 13 – Protection des données à caractère personnel :
Le Participant est informé que le Groupe EEDF, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, ayant pour finalité la gestion et le suivi du Jeu. Le Groupe EEDF, pourra également utiliser ces données pour des actions de communication et de prospection commerciale, sauf opposition de la part du Participant. Les données ainsi collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés du Groupe EEDF, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires, et sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et au maximum pendant 3 ans après le dernier contact. Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, d’un droit d’opposition au traitement par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : Groupe EEDF, « Droit d’accès informatique et libertés », 99 avenue de seine, 77000 LA ROCHETTE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le Participant est informé de l’existence de la politique de confidentialité des données mise en œuvre par le Groupe EEDF, également applicable dans le cadre du jeu « règlement cadre des tirages au sort » et accessible à l’adresse suivante : https://www.energievegetale.com/mentions-legales

Article 14 – Propriété intellectuelle :
La participation au présent Jeu n’emporte cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments disponibles sur le Jeu ou dans les bulletins de tirage au sort appartenant au Groupe EEDF ou à ses partenaires au bénéfice du Participant. Les créations, marques, logos, dessins, modèles, images, textes, photos, chartes graphiques ou toute autre information ou support présentés sur le Jeu, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Groupe EUROPE ENERGIE et/ou de ses partenaires et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marques et tout autre droit de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de leur propriétaire sont strictement interdites.

Article 15 – Dépôt, copie et modifications du présent règlement
Le règlement est accessible à partir du site https://www.energievegetale.fr (d’où il peut être imprimé) et pourra également être affiché sur le lieu de déroulement du Jeu. Une copie écrite du règlement pourra être également adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la date de clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, au Groupe EEDF, Service Animation des Ventes, 99 avenue de seine, 77000 LA ROCHETTE. Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe, au tarif lent en vigueur comportant obligatoirement les nom, prénom et adresse du Participant, copie d’une pièce d’identité, le nom du Jeu et un relevé d’identité bancaire. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu. Si les circonstances l’exigeaient, le Groupe EEDF se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, de proroger, d’écourter ou de mettre fin, sans préavis, à ce Jeu. Toute modification du présent règlement et toute décision de la Société Organisatrice feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 16 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française

EVR1.0 du 31/08/2023